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Bienvenue sur le site du Tribunal de Commerce de Conakry

J’ai le plaisir de vous inviter à découvrir le Tribunal de Commerce de Conakry créé par la Loi N°0033/2017/AN du 4 juillet 2017, dont la cérémonie officielle d’inauguration s’est effectuée le 20 mars 2019.

Vidéo du Président

Cas Complétés

Dossiers en Cours

100

Efficacité %

100

Autonomie %

Loi de Création du Tribunal De Commerce

Loi N°0033/2017/AN du 4 juillet 2017 dont l’inauguration s’est effectuée le 20 mars 2019.

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Loi Bancaire de la République de Guinée

La présente loi fixe les règles relatives à l’exercice des activités et au contrôle des établissements de crédit en Guinée

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Code des Impôts de la République de Guinée

La Loi n°L/2004/001/AN portant loi de finances pour l’année 2004 promulguée le 26 février 2004 dispose en son article 22.

Télécharger ici la loi

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