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Discours de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Conakry pour la célébration des deux ans d’existence dudit Tribunal

CELEBRATION DES DEUX ANS D’EXISTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONAKRY

BILAN ET PERSPECTIVES

MONSIEUR LE REPRESENTANT DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D’APPEL DE CONAKRY
MADAME LA REPRESENTANTE DE LA SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE
MONSIEUR LE REPRESENTANT DU DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PRIVES (APIP)
MONSIEUR LE BATONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS
MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES
MADAME
ET MESSIEURS, LES PRESIDENTS DE SECTION DU TCC
MESDAMES ET MESSIEURS LES JUGES CONSULAIRES DU TCC
MONSIEUR LE CHEF DU GREFFE, MADAME ET MESSIEURS LES GREFFIERS
MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU PERSONNEL D’APPUI
MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DE LA PRESSE
DISTINGUES INVITES,

C’est un immense plaisir pour moi à l’occasion des deux ans d’existence du Tribunal de commerce de Conakry, de vous souhaiter encore la chaleureuse bienvenue à cette célébration.
En effet, créé par la Loi N° 0033 du 4 juillet 2017, le Tribunal de commerce de Conakry est effectivement entré en activité le 29 avril 2019, après l’inauguration de son siège sous la haute présidence de son Excellence, le Président de la République, le Pr Alpha CONDE, le 25 mars 2019.
Du 29 avril 2019 au 29 avril 2021, cela fait exactement deux ans, jour pour jour que cette nouvelle juridiction fonctionne. Après donc deux ans, il nous a paru utile de livrer le bilan de nos activités qui se présente comme suit :

Ce labeur a été rendu possible grâce au travail sérieux et à l’engagement total du personnel du Tribunal de commerce de Conakry constitué de 5 magistrats, 40 juges consulaires, 6 greffiers et de 12 membres du personnel d’appui.
Le Tribunal de commerce de Conakry est une juridiction spécialisée dans le jugement des litiges commerciaux impliquant les commerçants (personnes physiques) et les sociétés commerciales (personnes morales).
Cette importante réforme réalisée grâce à la politique clairvoyante de Son Excellence Monsieur le Président de la République, le Professeur Alpha CONDE, vise à garantir la sécurité judiciaire aux investisseurs et s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires en vue de rendre la Guinée plus attractive aux investissements étrangers et nationaux.

Les affaires sont jugées avec célérité dans des délais très courts en fonction du type de procédures :
 1 mois pour le traitement des procédures de référé (d’urgence) ;
 3 mois pour le traitement des procédures du fond (affaires complexes) ;
 3 jours pour le traitement des ordonnances sur requête (procédure non contradictoire).
Les dossiers sont traités par des juges compétents, diligents, rigoureux, engagés et disponibles.
Les principes directeurs du procès qui sont, entre autres, le principe d’égalité des parties devant la Loi, le principe du contradictoire, le principe des droits de la défense sont strictement observés.
En effet, personne ne perd son procès devant le Tribunal de commerce parce qu’il est faible, pauvre ou moins influent. Le gagnant est tout simplement celui qui a le droit de son côté.
Les décisions de justice sont délivrées aux justiciables le même jour de leur prononcé.
C’est une première en République de Guinée !
Pour la transparence de la justice commerciale, les décisions prononcées sont publiées et disponibles sur le site du tribunal de commerce de Conakry : www.tribunalcommerceconakry.org
IMPACTS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONAKRY
• La restauration progressive de la confiance des justiciables d’affaires de par la qualité et la rigueur des décisions de justice prononcées
• L’adéquation des délais de règlement des litiges commerciaux avec l’impératif de célérité qu’exigent les affaires
• L’attirance des investisseurs internationaux vers la destination Guinée
• La sécurité judiciaire croissante des entreprises
BESOINS POUR UN MEILLEUR FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN VUE DE LA MAXIMISATION DES RESULTATS
 Dotation du Tribunal de commerce d’un budget autonome pour faciliter une prise en charge rapide de ses besoins
 Extension du siège du tribunal en ajoutant étage au bâtiment principal pour accroitre sa capacité d’accueil
 Branchement du Tribunal à la fibre optique pour garantir la connexion Internet, denrée indispensable à son fonctionnement en vue de la gestion informatisée des dossiers judiciaires et ceux du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)
 Acquisition de moyens logistiques notamment de véhicules de fonction pour le Tribunal de commerce.
 Formation continue et stages à l’étranger du personnel en vue de son renforcement des capacités
C’est sur ces mots que je remercie le gouvernement, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et les partenaires techniques et financier pour leurs soutiens multiformes.
Merci de votre aimable attention.