Le Mot Du Président

BIENVENUE SUR LE SITE INTERNET DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONAKRY

J’ai le plaisir de vous inviter à découvrir le Tribunal de Commerce de Conakry créé par la Loi N°0033/2017/AN du 4 juillet 2017, dont la cérémonie officielle d’inauguration s’est effectuée le 20 mars 2019.

Dans le souci d’attirer plus d’investisseurs au pays, la République de Guinée vient de se doter, à l’instar de certains Etats de l’espace OHADA, d’une juridiction spécialisée en matière commerciale en vue de garantir aux investisseurs tant nationaux qu’étrangers la sécurité judiciaire de leurs activités économiques  à travers une prise en charge diligente, professionnelle et crédible des litiges d’ordre commercial.

Le Tribunal de Commerce de Conakry est animé par des magistrats ( juges professionnels) qualifiés pour l’application correcte du droit des affaires, aux côté desquels siègent des juges consulaires qui sont des représentants des entreprises, élus par leurs pairs, et qui sont tout aussi pétris d’expériences et disponibles pour apporter aux juges professionnels leur regard de praticiens en vue d’un meilleur traitement des contentieux entre commerçants, entre sociétés commerciales, entre établissements de crédit ou entre commerçants et particuliers.


La composition mixte du Tribunal de commerce, caractérisée par la coexistence des juges professionnels et des juges consulaires, assistés des greffiers, tous déterminés pour l’application rigoureuse et saine de la règle de droit, permet de restaurer la confiance des opérateurs économiques dans leur justice commerciale, contribue largement à l’amélioration du climat des affaires et in fine au développement économique de l’Etat guinéen.

Force est de noter que la création du Tribunal de Commerce de Conakry est hautement saluée par les populations, en particulier le secteur privé, ainsi que les partenaires au développement. J’encourage à cet égard, le Gouvernement guinéen à poursuivre cette œuvre utile en dotant  progressivement les principaux centres d’affaires de l’intérieur du pays en tribunaux de commerce et en créant deux Cours d’appel de commerce à Conakry et à Kankan.

Les internautes ou les usagers du Tribunal, en naviguant sur ce portail juridique et judiciaire, seront renseignés, entre autres, sur la mission, l’organisation et les procédures de saisine du Tribunal de commerce de Conakry.

Ils pourront accéder aux rôles d’audiences, aux résultats d’audience, aux décisions rendues, aux  différentes règlementations en matière d’affaires (textes nationaux, communautaires et internationaux), au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). Ce registre les informera sur l’existence, la santé juridique et financière des entreprises avec qui ils souhaiteraient contracter.

Je termine mon propos, en adressant à son Excellence Monsieur le Président de la République de Guinée, Pr Alpha CONDE et à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maître Cheick SAKO, les vifs remerciements et la profonde gratitude de l’ensemble des travailleurs de la juridiction,  pour la mise en place du Tribunal de Commerce de Conakry et pour la confiance placée en eux, d’en être les tout  premiers serviteurs.

Nos remerciements vont singulièrement à la Société Financière Internationale (SFI) pour son appui multiforme au Gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme judiciaire.

Bonne navigation !

Pierre LAMAH