Notre Mission & Organisation

Le tribunal de commerce de Conakry est une juridiction d’exception, aux termes de l’article 1er de la loi N° 0033/2017/AN qui l’a crée, elle-même ayant partiellement modifié la loi L/2015/019/AN portant organisation judiciaire de la  République de Guinée.

En premier ressort, il est compétent pour connaitre exclusivement de tous les contentieux commerciaux qui naissent dans la zone spéciale de Conakry. Cette juridiction est la seule habilitée par la loi, en ce qui concerne la zone spéciale de Conakry, de connaitre des matières relevant du droit des affaires, telles que citées par l’article 2 du traité du 17 octobre 2008, révisant celui du 17 octobre 1993.

La mission première du tribunal de commerce de Conakry est de contribuer à l’amélioration du climat des affaires dans la capitale Conakry (et plus largement au niveau de tout le pays) par la prise en charge diligente, transparente et efficace des contentieux commerciaux qui lui sont soumis. L’atteinte de cet objectif passe par l’application des différents actes uniformes de l’OHADA ainsi que d’autres textes nationaux et internationaux régissant d’autres matières du droit des affaires.

Le tribunal de commerce de Conakry est le fruit de la volonté des pouvoirs publics de doter les investisseurs (locaux et étrangers) d’une juridiction spécialisée dans le traitement des litiges d’affaires, dans un délai raisonnable,  par des magistrats et greffiers bien qualifiés.

Conformément à l’article 4 de la loi N° 0033/2017 qui l’a créé, le tribunal de commerce de Conakry est composé d’un président, magistrat de carrière, et de trois présidents de section également magistrats de carrière. Aux cotés de ces juges professionnels, une quinzaine de juges consulaires (hommes et femmes expérimentés, loyaux et intègres, issus du secteur privé) siègent pendant les audiences et participent à voix égales à la prise des décisions.

Les magistrats professionnels sont nommés par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de la justice, et après avis favorable du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Les juges consulaires, eux, sont nommés par arrêté conjoint des Ministres de la justice et du commerce, après avoir été élus en amont par leurs structures d’origine.

Le greffe du tribunal est dirigé par un chef de greffe. Trois autres greffiers y exercent et se repartissent les taches entre les différentes sections et formations du tribunal. Tous sont nommés par arrêté du Ministre de la Justice.

Il y a également auprès du tribunal de commerce un représentant du  ministère public qui, en fonction de la nature des procédures en cause, a communication du dossier à l’effet pour lui de requérir ce que de droit.

En plus de ces professionnels judiciaires (magistrats de carrière et greffiers) et juges consulaires, le tribunal de commerce de Conakry dispose d’un personnel d’appui. Ce personnel comprend : un secrétaire, un comptable, un informaticien, un planton et des agents de sécurité.